L’image ou le nom font partie des biens dont le commerce est usuel. En effet, qu’ils soient célèbres ou qu’ils souhaitent le devenir, nombreux sont ceux qui cèdent contractuellement l’usage de leurs droits de la personnalité, souvent contre rémunération. L’auteur s’est penché sur la relation juridique qui lie les parties dans ce contexte. Parce que les droits de la personnalité sont objets du… Mehr zeigen contrat, l’ouvrage commence par discuter leurs nombreuses particularités. Puis, il traite de la licence en ce qu’elle est la seule forme d’arrangement contractuel à permettre l’exploitation des droits de la personnalité. Enfin, l’étude s’achève par une présentation des droits et obligations à charge des parties, l’auteur attirant spécifiquement l’attention du lecteur sur les points auxquels il faut être vigilant lors de la rédaction du contrat. Weniger zeigen

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Produktinformationen

Technische Daten

Erscheinungsdatum

21.07.2011

Sprache

Französisch

EAN

9783725563548

Herausgeber

Schulthess Juristische Medien

Serien- oder Bandtitel

Recherches juridiques lausannoises

Sonderedition

Nein

Autor

Julien Rouvinez

Seitenanzahl

416

Einbandart

Broschiert

Buch Untertitel

Etude de droit privé suisse

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