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Droit constitutionnel suisse
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Droit constitutionnel suisse

Giorgio Malinverni, Michel Hottelier, Maya Hertig Randall, Alexandre Flückiger (Broschiert, Französisch)

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Beschreibung
L’ouvrage présente une vue d’ensemble du droit constitutionnel suisse. S’il se concentre sur le droit fédéral tel qu’il se dégage de la Constitution du 18 avril 1999, il ménage une large place au droit cantonal et prend systématiquement en compte la dimension internationale du droit constitutionnel dont l’importance ne cesse de croître. Le second volume porte sur les droits fondamentaux. Après une…  partie introductive qui distingue les trois grandes catégories de droits fondamentaux que connaît l’ordre constitutionnel suisse, à savoir les libertés, les garanties de l’Etat de droit et les droits sociaux, chaque liberté et chaque droit sont présentés en détail, dans leur développement historique, sur un fondement théorique et à la lumière de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l’homme. Depuis la parution de la troisième édition de l’ouvrage, en juin 2013, plusieurs changements sont intervenus dans l’ordre constitutionnel suisse. Certaines révisions de la Constitution fédérale, proposées ou acceptées par le peuple et les cantons, concernent de manière directe le régime des droits fondamentaux. Plusieurs lois ont subi des modifications substantielles : Code pénal, loi sur la nationalité, loi sur les étrangers ou encore loi sur les épidémies. La jurisprudence, aussi bien fédérale qu’européenne, a considérablement évolué et enrichi le domaine des droits fondamentaux. Entièrement revue et complétée, cette quatrième édition du Droit constitutionnel suisse présente l’ensemble de ces innovations.
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Technische Daten

Erscheinungsdatum
03.09.2021
Sprache
Französisch
Originalsprache
Französisch
EAN
9783727246210
Herausgeber
Stämpfli Verlag AG
Titel in Originalsprache
Droit constitutionnel suisse
Serien- oder Bandtitel
Précis de droit Stämpfli
Sonderedition
Nein
Autor
Giorgio Malinverni, Michel Hottelier, Maya Hertig Randall, Alexandre Flückiger
Seitenanzahl
863

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