Cet ouvrage est construit sur deux axes principaux: celui de la procédure d’asile et celui des statuts qui en découlent. Les différents types de procédure d’asile dans le pays ' d’accueil ' sont abordés sous l’angle du droit suisse, puis dans une perspective européenne. Un accent particulier est mis sur la procédure d’asile accélérée et, pour le droit suisse, sur le mécanisme de la ' non-entrée en… Mehr zeigen matière '. Ces différentes procédures et leurs effets sont analysés au regard du droit international public et plusieurs problématiques d’ordre général ou juridique sont mises en exergue. L’issue de la procédure d’asile peut conduire à diverses figures juridiques. Chaque statut véhicule ses propres règles et des droits économiques et sociaux différents. Ces aspects sont analysés à l’aune du droit suisse, du droit européen et des instruments internationaux. Une tendance à l’accélération constante des procédures d’asile et à une multiplicité des statuts peut être constatée, tant en droit suisse qu’en droit européen. Bien qu’un certain nombre de disparités perdurent, les concepts et les objectifs de ces deux ordres juridiques se rapprochent dans ce domaine. Mais encore faut-il que ces orientations respectent les standards internationaux. Contenu les différents types de procédures d’asile (normale, accélérée, spéciale) applicables en Suisse et au sein de l’UE les différents statuts (requérant d’asile, non-entrée en matière, réfugiée, personne au bénéfice d’une admission provisoire, etc.) qui ont trait à ces procédures, ainsi que les droits qui en découlent les principaux textes du droit international public et en particulier des droits humains une analyse de certains problèmes posés par les procédures et les statuts, au regard du droit supérieur Weniger zeigen

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Produktinformationen

Technische Daten

Erscheinungsdatum

01.09.2012

Sprache

Französisch

EAN

9783719032340

Herausgeber

Helbing & Lichtenhahn

Serien- oder Bandtitel

Collection Neuchâteloise

Sonderedition

Nein

Autor

Fanny Matthey

Seitenanzahl

527

Auflage

Einbandart

Broschiert

Einbandart Details

Klebebindung

Buch Untertitel

Du ' nomad’s land ' au ' no man’s land juridique ' : parcours de la personne dont la demande d’asile est refusée, en droit suisse et en droit européen

Höhe

225 mm

Breite

15.5 cm

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