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CPP - Code de procédure pénale

Laurent Moreillon (Gebundene Ausgabe, Französisch)

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Beschreibung

Premier commentaire en langue française dans un format de code d'audience Ce qui distingue ce Petit commentaire, c’est avant tout une présentation claire permettant un accès rapide aux dispositions du Code de procédure pénale fédéral. L’ouvrage se veut efficace: pour cela, il propose des solutions intégrant la protection des droits fondamentaux constitutionnels et les garanties dégagées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. De consultation pratique, riche en références, il est le premier commentaire du nouveau Code de procédure pénale dans un format de code d'audience à l’usage de tous les praticiens du droit pénal et de la procédure pénale. Les avantages en un clin d’œil: Tout le CPP, la position de la doctrine suisse et la jurisprudence y relative en un volume maniable Approche pratique et concrète, avec index Ouvrage de premier recours tant pour le quotidien que pour la réflexion du pénaliste Sur le contenu: L’ouvrage comprend la recension, article par article, de la jurisprudence rendue en la matière, de la position des doctrines suisse alémanique, suisse romande et suisse italienne avec la référence à certaines décisions rendues par les autorités cantonales; une recension des commentaires existants, en tenant compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en application du nouveau droit; une bibliographie générale et actualisée, complétée de bibliographies spéciales relatives à chaque titre ou partie du Code et un index facilitant une utilisation efficace. Premier commentaire en langue française dans un format de code d'audience Ce qui distingue ce Petit commentaire, c’est avant tout une présentation claire permettant un accès rapide aux dispositions du Code de procédure pénale fédéral. L’ouvrage se veut efficace: pour cela, il propose des solutions intégrant la protection des droits fondamentaux constitutionnels et les garanties dégagées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. De consultation pratique, riche en références, il est le premier commentaire du nouveau Code de procédure pénale dans un format de code d'audience à l’usage de tous les praticiens du droit pénal et de la procédure pénale. Les avantages en un clin d’œil: Tout le CPP, la position de la doctrine suisse et la jurisprudence y relative en un volume maniable Approche pratique et concrète, avec index Ouvrage de premier recours tant pour le quotidien que pour la réflexion du pénaliste Sur le contenu: L’ouvrage comprend la recension, article par article, de la jurisprudence rendue en la matière, de la position des doctrines suisse alémanique, suisse romande et suisse italienne avec la référence à certaines décisions rendues par les autorités cantonales; une recension des commentaires existants, en tenant compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en application du nouveau droit; une bibliographie générale et actualisée, complétée de bibliographies spéciales relatives à chaque titre ou partie du Code et un index facilitant une utilisation efficace. Weniger zeigen

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Produktinformationen

Technische Daten

Erscheinungsdatum

26.03.2013

Sprache

Französisch

EAN

9783719031527

Herausgeber

Helbing & Lichtenhahn

Serien- oder Bandtitel

Kurzkommentar /Petit commentaire

Sonderedition

Nein

Autor

Laurent Moreillon

Seitenanzahl

1321

Auflage

Einbandart

Gebundene Ausgabe

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