La place de la commune peut être réinterrogée face à la place croissante de l'intercommunalité dans son domaine d'intervention historique que constitue la prise en charge d'une activité économique, ou encore au regard des aides économiques locales visant au développement économique du territoire. Le mouvement d'intercommunalisation des compétences semble réduire la place et la légitimité de la… Mehr zeigen commune en ces domaines. Il s'agit de s'interroger sur l'éventuelle résistance communale relativement à ces types d'interventions. Comment fait-elle face à ces éventuelles diminutions¿? Le juge permet-il certaines souplesses¿? La présente étude se propose ainsi d'examiner l'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité tant au titre de son intervention directe, laquelle consiste en la prise en charge d'une activité économique, qu'au titre de son intervention indirecte, laquelle consiste en l'attribution d'une aide au profit d'une entreprise. L'analyse permet de démontrer que, en ces domaines, la commune est dépassée et concurrencée par l'intercommunalité. Weniger zeigen

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Produktinformationen

Technische Daten

Sprache

Französisch

EAN

9782336449678

Herausgeber

Bod

Autor

Meyer, Raphaël

Einbandart

Broschiert

Höhe

240 mm

Breite

155 mm

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